Conditions Générales de Vente

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CGV packresto'

 01 | Généralités

Le client faisant appel aux services de l’équipe packresto', donc à la société 6tech, représentée par M. Yannick Domenjoud, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente suivantes. Pour ce faire le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la date et de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du présent document. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent par défaut à toutes les prestations de la société 6tech, dont celles de l’équipe packresto', sauf exception mentionnée sur les devis ou les factures.

 02 | Durée de validité

Le présent contrat prend effet à la date de réception par 6tech du bon de commande et les présentes CGV datées et signées par le client. Il est conclu pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction pour la même période, uniquement en ce qui concerne le nom de domaine, l’hébergement, le référencement, et les offres pack.

 03 | Tarifs et Prestations

Les prix stipulés sur le devis sont exprimés en euro (€) hors taxes, et sont valables 60 jours à partir de la date d’émission de l’offre. Les tarifs restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées dans le devis et le dossier de présentation. De manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

 04 | Elements et Prestations Externes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de 6tech et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

 05 | Bon de Commande et Début des Travaux

Lorsque pour un même travail le client fait appel à d’autres prestataires, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Le devis daté et signé sur lequel figure « Bon pour accord et exécution » ainsi que les CGV (Conditions Générales de Vente) signées par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement d’un acompte de 30% du montant global hors taxes des prestations à fournir, le solde devant être payé à la livraison. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés, 30% du montant global payé).

 06 | Facture et Règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture s’effectue à réception de la note d’honoraires et au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Yannick Domenjoud. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31-12-1992, tout règlement effectué au-delà du délai maximal de 30 jours sera majoré d’un intêrêt égal à une fois et demi l’intérêt légal par jour de retard. En cas de non paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

 07 | Création de site internet

Dans le cadre d’une création de site internet, la société 6tech s’engage aux prestations détaillées dans le devis et dossier l’accompagnant, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et graphiques du client. Le client s’engage à adresser à 6tech, dans le cadre de la présente prestation, tous les éléments nécéssaires et demandés (photos, textes, brochures,…) et à coopérer avec la société 6tech pour une réalisation optimale du site web. À défaut, la création du site en sera retardée. Avant la mise en ligne sur le réseau Internet, 6tech adresse au client un « Bon de mise en ligne » comprenant les pages d’écrans du site et précisant que ces pages sont consultables sur le serveur par un accès spécifique. Le client dispose de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de ce « Bon de mise en ligne » pour accepter le site ou formuler des observations. En l’absence d’observation, le client est réputé avoir accepté l’intégralité du site. Dans le cas contraire, 6tech procédera aux modifications selon les instructions du client.

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