Conditions Générales de Vente

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 08 | Mise en ligne et hebergement

La mise en ligne sur le réseau Internet est effectuée dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation du site par le client. 6tech fournit la puissance informatique, les équipements de sécurité, les logiciels nécessaires à l’hébergement du site. 6tech s’engage à apporter un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il s’engage également à utiliser des procédés et matériels dûment éprouvés et à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle et la sécurité contre les risques d’intrusion des données et programmes qui lui sont confiés. Le client reconnaît que les logiciels adaptés aux centres serveurs relèvent d’un domaine particulièrement complexe de la technologie informatique et qu’ils ne peuvent en l’état actuel des connaissances faire l’objet de test ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. 6tech assure la continuité de son service d’hebergement 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année ; il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d’améliorer le fonctionnement de la plateforme ou de pallier certaines imperfections. Ces interruptions n’excéderont pas une durée de trois heures, sauf cas de force majeure. La société 6tech s’efforce de mettre en place une solution de substitution si l’interruption doit excéder trois heures. 6tech ne peut être tenus pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au Site. Le client déclare avoir été informé des contraintes des réseaux mondiaux et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures. Le client supportera les conséquences de tout dysfonctionnement des services dus en raison d’une utilisation non conforme aux instructions. La responsabilité de la société 6tech ne saurait être engagée en cas d’introduction par un tiers sur le site Internet du client, ou en cas de piratage de la messagerie électronique du client malgré toutes les mesures de sécurité prises par 6tech et ses fournisseurs.

 09 | Nom de domaine

6tech demande à l’organisme compétent (FNIC, INTERNIC…) l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine selon les éléments et demandes du client. La validité des noms de domaine est tributaire des justificatifs demandés par l’organisme compétent et de ses règles d’attribution qui peuvent évoluer à tout moment. Un refus d’attribution de cet organisme (au motif par exemple que le nom de domaine est déjà réservé par un tiers) ne peut en aucun cas engager la responsabilité de 6tech qui face à un tel refus effectuera une nouvelle demande modifiée. Un nom de domaine est déposé pour une durée qui dépend de la réglementation de l’organisme concerné et doit être renouvelé au tarif en vigueur. La nature d’un nom de domaine est soumise aux règles de l’organisme compétent.

 10 | Liens hypertexte

Si un ou plusieurs liens hypertexte externes sont créés sur le Site, le Client est seul responsable des choix des sites ou des pages reliées par ce(s) lien(s) et de l’exactitude de l’adresse de renvoi dudit (desdits) liens. Il est de la seule responsabilité du client de veiller à ce que le(s) lien(s) ne constitue(nt) pas une infraction à l’ordre public interne ou international et qu’il(s) n’est (ne sont) pas susceptible(s) de porter atteinte aux droits des tiers. 6tech rappelle que les liens hypertextes sont susceptibles de porter préjudice. En conséquence, le client devra s’assurer que les liens hypertextes qu’il met en place ne nuiraient de quelque manière que de soit à des tiers. 6tech invite à cet égard le client à obtenir l’autorisation des sites Internet vers lesquels son site se dirige. Le client décharge la société 6tech de toute responsabilité et de toutes les conséquences financières liées à la contestation amiable ou judiciaire de tout tiers s’estimant léser.

 11 | Référencement

6tech transmet à des moteurs de recherche, qu’il sélectionne, l’adresse du Site, sans garantir le référencement effectif ou un quelconque classement au sein des listes réponses du moteur de recherches (qui dépendent des méthodes de référencement du moteur concerné). Le client assume l’entière responsabilité du choix des mots nécessaires au référencement du Site notamment au regard des droits de la propriété intellectuelle. Les demandes de référencement sont effectuées par 6tech après création du Site. Le client peut lui-même procéder aux opérations de référencement qui lui semblent opportunes. Au titre du référencement, 6tech n’assume pas une obligation de résultat mais de moyens dans la limite de l’état actuel de la technique informatique et télématique. 6tech ne saurait donc être tenue responsable des difficultés liées au moteur de recherche.

 12 | Mise à jour

Les mises à jour ne peuvent concerner que le fonds documentaire à l’exception du visuel animé, du nom de domaine, la charte graphique, des mails associés aux noms de domaine. Une modification dépassant la mise à jour ou constituant une refonte totale du Site (ex : changement complet d’activité du client, ajout de rubrique, modification de la navigation, remaniement du contenu du Site…) fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

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